Préfet
de la région
Bourgogne
-Franche-Comté
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Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Le plan de protection de l’atmosphère (PPA) de l’aire urbaine de Belfort-Montbéliard-Héricourt-Delle a été approuvé par arrêté préfectoral du 21 août 2013.