Enquête publique relative au projet de PPA
L’enquête publique sur le projet de PPA de l’aire urbaine de Belfort-Montbéliard-Héricourt-Delle s’est déroulée du 3 janvier au 6 février 2013.
Le dossier d’enquête publique
Il est constitué d'une note de présentation, du corps du rapport en 4 parties (Contexte, diagnostic physique, projet de territoire et actions engagées pour la qualité de l'air) et de près de 200 pages d'annexes - disponible en téléchargement ici
30 novembre 2012
Les modalités de déroulement de l’enquête
Le dossier et le registre étaient disponibles dans 30 mairies de l'Aire Urbaine ainsi que dans les préfectures du Doubs, de Haute-Saône, du Territoire de Belfort et les sous-préfectures de Montbéliard et de Lure.
29 octobre 2014
Rapport de la commission d’enquête
Le rapport et les conclusions de la commission d'enquête relatifs au PPA sont en ligne.
17 avril 2013