Les modalités de déroulement de l’enquête

Le dossier et le registre étaient disponibles dans 30 mairies de l’Aire Urbaine ainsi que dans les préfectures du Doubs, de Haute-Saône, du Territoire de Belfort et les sous-préfectures de Montbéliard et de Lure.

Des permanences ont été assurées par les commissaires enquêteurs dans 23 mairies de l’Aire Urbaine (liste et horaires en article 5 de l’arrêté ci-dessous)

• Arrêté préfectoral 2012-327-0016 du 22 novembre 2012 pdf - 2.8 Mio

  portant ouverture d'une enquête publique relative au projet de Plan de Protection de l'Atmosphère (PPA) de l'aire urbaine Belfort-Montbéliard-Héricourt-Delle, dans les départements du Doubs, de Haute-Saône et du Territoire de Belfort.