Les Schémas d’Aménagements et de Gestion de l’Eau (SAGEs)
Le SAGE est établi à l’initiative des acteurs du territoire et peut être nécessaire pour l’atteinte et le respect des objectifs fixés par la DCE. La Commission Locale de l’Eau (CLE), « parlement local de l’eau », est l’instance de décision du SAGE et rassemble l’ensemble des acteurs du territoire, répartis en trois collèges : collectivités (la moitié des sièges au moins), usagers (le quart des sièges au moins), État. Chargée de l’élaboration, le cas échéant de la révision, de la mise en œuvre et du suivi et l’application du SAGE, la CLE peut s’appuyer sur une structure porteuse, correspondant à une collectivité territoriale ou à un groupement de collectivité, afin de réaliser des études et produire les dossiers nécessaires à la mise en œuvre du SAGE.
Afin de contribuer à une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau et des milieux aquatiques, notamment au respect des objectifs fixés dans le SDAGE, le SAGE :
- comporte un règlement (article R.212-47 du code de l’environnement), qui peut établir des règles adaptées aux usages et activités liés à l’eau sur le territoire
- prévoit dans son plan d’aménagement et de gestion durable (PAGD) les dispositions et actions nécessaires (article R.212-46 du code de l’environnement).
Une fois adopté par la CLE, le SAGE fait l’objet d’un arrêté préfectoral, marquant son entrée en vigueur. Les actions des tiers doivent être conformes au règlement du SAGE. Il en va de même pour les décisions administratives relevant du domaine de l’eau et les documents de planification de l’urbanisme (SCOT, et à défaut, PLU(i)), qui de surcroît doivent être compatibles au PAGD du SAGE.
Pour aller plus loin, le guide méthodologique pour l’élaboration et la mise en œuvre des SAGE élaboré par le ministère de l’écologie et ses annexes sont téléchargeables sur le site Gest’Eau.