Orpaillage
La pratique de l’orpaillage de loisir est soumise aux dispositions du Code Minier et du Code de l’Environnement :
- Code minier : articles L. 111-1, L. 121-1, L. 121-3
- Code de l’environnement : articles L. 211-1, L. 214-1, L. 216-6, L. 432-2, L. 432-3.
Les prospections d’orpaillage de loisir ne doivent pas faire appel à des moyens techniques mécanisés ni à des substances chimiques ; seuls les moyens traditionnels sont autorisés (pelle, battée, pan, rampe de lavage en bois, seau, tamis).
La demande d’orpaillage doit être déposées auprès auprès du service de police de l’eau de la Direction départementale des territoires concernée. La liste des DDT est disponible sur le site du service public : liste DDT
La demande doit comporter :
• les nom, prénom et adresse du demandeur ainsi que les nom et prénom des personnes participant aux recherches ;
• la période visée pour l’activité d’orpaillage ;
• la liste exhaustive des cours d’eau dans lesquels les recherches sont prévues, accompagnée d’une carte au 1:25 000 avec le linéaire concerné ;
• l’accord des propriétaires riverains si l’orpaillage se déroule sur un terrain privé (L.215-2 du CE) et de l’Etat ou gestionnaire du domaine public fluvial si le cours d’eau est domanial ;
• la description des matériels utilisés.
Il est impératif de remettre les terrains prospectés dans leur état initial, en particulier reboucher les trous avec les matériaux déplacés.
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