PFAS : la surveillance des rejets industriels dans les rejets atmosphériques des incinérateurs

La France est le premier pays d’Europe à imposer à l’ensemble de ses incinérateurs de mesurer les PFAS dans leurs émissions atmosphériques.

La réglementation des rejets des installations ICPE

Le 31 octobre 2024, un arrêté ministériel relatif à l’analyse des substances per- et polyfluoroalkylées dans les émissions atmosphériques des installations d’incinération, de co-incinération et d’autres traitements thermiques de déchets prévoit que la réalisation de mesures pour ce type d’ICPE. Il constitue désormais le cadre de référence pour la surveillance des rejets.

Les incinérateurs ont l’obligation d’utiliser l’unique méthode fiable et normalisée qui existe actuellement pour mesurer les PFAS dans des rejets atmosphériques. Cette méthode permet de mesurer 49 substances PFAS, dont les plus préoccupantes comme le PFOA ou le PFOS. Il s’agit d’une méthode pour faire des mesures ponctuelles. A ce jour, il n’existe pas de méthode éprouvée pour mesurer en continu les PFAS dans les rejets d’installations industrielles.

Les PFAS sont détruits lorsqu’ils sont exposés à des températures élevées, supérieures à 1000°C, ce qui correspond à l’ordre de grandeur des températures dans le four d’un incinérateur. Mais il n’y a pas que la température qui compte : les PFAS peuvent aussi être piégés par les systèmes de traitement des fumées dont sont équipés les incinérateurs. La campagne de mesure à l’échelle nationale vise à répondre à cette question.

Les premiers résultats

A ce jour, l’ensemble de la cinquantaine d’installations installations françaises d’incinération de déchets dangereux a dû réaliser les prélèvements de PFAS prévu par l’arrêté du 31 octobre 2024, dans le cadre du plan interministériel sur les PFAS. Les délais d’analyses par les laboratoires compétents peuvent prendre plusieurs jours à plusieurs semaines. Les résultats sont progressivement transmis à l’Etat.

Les services du ministère de la transition écologique publieront prochainement les résultats reçus, et mettront régulièrement en ligne les résultats complémentaires transmis.