Projet d’aménagement du rez-de-chaussée du bâtiment Cathédrale sur le site des Prés de Vaux - Ville de Besançon - Participation du public - Dérogation à l’article L.411-2 du code de l’environnement
Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur les demandes de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L411-2 du code de l’environnement. Ces demandes concernent les espèces protégées impactées par le projet d’aménagement du niveau rez-de-chaussée du bâtiment Cathédrale situé sur le secteur des Prés-de-Vaux, sur la commune de Besançon dans le département du Doubs.
Le dossier de demande est disponible ci-dessous :
La consultation est disponible à l’adresse suivante du 9 janvier 2023 au 25 janvier 2023 :⚠️ <html>http://enqueteur.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/index.php/362888?lang=fr</html>