Projet de parc photovoltaïque - Commune de Môlay (89) - Participation du public relatif à la dérogation à l’article L.411-2 du code de l’environnement
Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en oeuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L.411-2 du code de l’environnement. Cette demande concerne les espèces impactées par le projet de création d’un parc photovoltaïque sur la commune de Môlay dans le département de l’Yonne.
Le dossier de demande est disponible ci-dessous :
La consultation est disponible à l’adresse suivante du 24/10/2022 au 18/11/2022 :
⚠️ <html>http://enqueteur.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/index.php/671431?lang=fr</html>
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