Réduction des émissions de gaz à effet de serre : la Dreal assure le suivi du marché du carbone en région

Une réforme majeure du marché carbone a été adoptée en mai 2023, cette réforme inclut notamment un objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre à horizon 2030 de -62 % par rapport à 2005 sur les secteurs couverts par le système européen de quotas CO2, contre -43 % actuellement. Dans ce contexte de réduction les 50 industriels de Bourgogne-Franche-Comté ont déclaré près de 1 170 000 tonnes de CO2 fossiles pour l’année 2023.

Renforcement de l’ambition climatique

Le plafond d’émissions du SEQE-UE reflète l’ambition climatique de cet instrument, car il détermine la quantité maximale autorisée d’émissions de gaz à effet de serre des secteurs concernés. Chaque quota d’émissions donne le droit à son détenteur d’émettre une tonne de CO2, la quantité équivalente d’autres gaz à effets de serre.

La valeur du plafond en 2030 correspond à une réduction d’émissions de -62% en 2030 par rapport au niveau de 2005 pour les installations fixes, l’aviation et le maritime. L’ambition de -62% a été adoptée au niveau européen suite à la révision de la directive SEQE-UE (la cible de réduction en vigueur avant la révision était de -43 %).

Pour les installations industrielles la révision de la Directive implique notamment :

  • Une extinction progressive des quotas gratuits pour certains secteurs industriels (acier, ciment, aluminium, engrais, hydrogène) en lien avec la mise en œuvre d’un Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) ;
  • La mise en œuvre de conditionnalités environnementales des quotas gratuits ;
  • Une modification du champ d’application visant à favoriser les technologies bas-carbone

Les déclarations d’émissions de gaz en Bourgogne-Franche-Comté

Chaque année, les installations soumises au marché du carbone déclarent leurs émissions de gaz à effet de serre de l’année civile précédente conformément au règlement d’exécution (UE) 2018/2066. A cette fin, l’industriel soumet sa déclaration, et le rapport d’un vérificateur accrédité en charge de vérifier la conformité de la déclaration des émissions. Cette déclaration doit être effectuée avant le 28 février sur le site de télédéclaration du ministre en charge des installations classées.

La DREAL a pour mission de valider l’ensemble des déclarations avant le 25 mars avant transmission à l’administrateur national du registre par les services du ministre en charge de l’environnement pour le 31 mars. L’industriel doit ensuite restituer sur son compte à la Caisse des Dépôts et Consignation le montant correspondant au total de ses émissions de gaz à effet de serre multiplié par le prix de la tonne.

Les quotas gratuits obtenus selon le niveau d’activité du site peuvent être déduits mais ceux-ci ne couvrent pas systématiquement l’ensemble des émissions.

La DREAL est également en charge de la validation des quotas gratuits. Avec un prix autour de 60€ la tonne en janvier 2024, après avoir frôlé les 100€ en 2023, cet exercice représente des enjeux financiers qui seront de plus en plus conséquents à l’avenir.

La décarbonation de l’industrie a ainsi pour objectif d’accompagner les entreprises industrielles dans l’investissement d’équipements et de procédés moins émetteurs de CO2.

Principe de fonctionnement du SEQE (Système d’Échange de Quotas d’Émission)


Périmètre du SEQE


Pour aller plus loin

Pour en savoir plus sur le marché du carbone : https://www.ecologie.gouv.fr/marches-du-carbone
Pour en savoir plus sur la décarbonation de l’industrie : https://www.economie.gouv.fr/transition-ecologique-strategie-accelereration-decarbonation-sites-industriels

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