Règlement d’eau commun aux barrages hydroélectriques du Doubs franco-suisse

Trois ouvrages hydroélectriques présents sur le Doubs franco-suisse : Le Châtelot, le Refrain et La Goule.

Dans le cadre des travaux menés depuis 2012, des nouveaux modes de gestion ont été développés, testés et ensuite formalisés dans un règlement d’eau commun à ces trois ouvrages signé par le Préfet du Doubs, Raphaël Bartolt et le Directeur de l’Office fédéral de l’énergie Benoît Revaz. La cérémonie de signature s’est déroulée 13 octobre 2017 au bord du Doubs à Biaufond.

Le règlement d’eau renforce le principe de coordination de la gestion des trois aménagements et adapte leurs modalités de gestion, afin d’apporter des solutions réelles aux problématiques identifiées. Ainsi, les mesures d’exploitation définies visent à éviter tout au long de l’année, l’échouage et le piégeage des espèces piscicoles, ainsi que sur la protection des frayères et des alevins en particulier pendant une période dite sensible entre le 1er décembre et le 15 mai.

Avec l’entrée en vigueur du règlement d’eau, un monitoring des mesures est également mis en place afin d’étudier les effets à moyen terme des décisions prises. Cela permettra d’évaluer au bout de 5 ans l’efficacité du nouveau mode de gestion et de prendre le cas échéant les mesures complémentaires nécessaires.

L’évolution des travaux préalable à l’approbation de ce règlement d’eau et du monitoring du milieu aquatique fait régulièrement l’objet d’information des associations de pêcheurs et de protection de l’environnement, au travers de la mise en place d’un comité de suivi environnemental et de séances d’information :