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Consultation sur une création d’aire naturelle protégée Projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) « Forêts d’altitude du Haut-Doubs » (25) – Communes de Chapelle-des-Bois, Chaux-Neuve et Mouthe

Consultations publiques

8 septembre 2025

Ayons les bons réflexes face aux pluies et inondations

Prévention des risques

5 septembre 2025

Présentation de l’opération de la mise à 2×2 voies de la RN7 dans la Nièvre

STM

3 septembre 2025

Données nationales des flux de marchandises

STM

3 septembre 2025

Enquête relative à la dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement concernant la démolition d’un immeuble à Cercy-la-Tour (58)

Consultations publiques

29 août 2025

Informations aux ICPE assujettis au SEQE-UE

Prévention des risques

28 août 2025

Enquête pour participation du public - Dérogation à l’interdiction de déplacement, manipulation d’espèces animales protégées

Consultations publiques

21 août 2025

Indicateurs BFC de transparence du registre des entreprises de transport

STM

21 août 2025

Ranaculture : dossiers de demandes pour la campagne de prélèvements 2026

Biodiversité Eau Patrimoine

1er août 2025

Réseau Transformons nos modèles d’aménagement !
journée plénière - 9 septembre 2025 "L’urbanisme favorable aux vivants"

Aménagement

25 juillet 2025

Dérogation pour la destruction d’habitat d’espèces protégées - Travaux de réhabilitation de bâtiments existants sur le Domaine de Chambly - Commune de Doucier (39)

Biodiversité

23 juillet 2025

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