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Climat Air Énergie

3ème rencontre des EPCI concernés par l’élaboration d’un PCAET

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publié le 15 novembre 2019 (modifié le 28 novembre 2019)

La troisième rencontre des EPCI concernés par l’élaboration d’un Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) a eu lieu le 15 octobre 2019 sur le site dijonnais de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté. Cette journée organisée par la DREAL avec les 8 DDT, en partenariat avec la Région Bourgogne-Franche-Comté et l’ADEME a rencontré un fort succès avec un total de 110 participants.

Le thème retenu pour cette journée était l’animation et la mise en œuvre effective des PCAET. En effet, la phase d’élaboration des plans est désormais bien avancée et l’enjeu consiste à préparer la phase déterminante de mise en œuvre des PCAET qui se présente pour les collectivités afin que les collectivités puissent jouer leur rôle de coordinateur de la transition dans les territoires.

Extrait du 1er rapport du Haut Conseil pour le climat :
Les plans climat territoriaux son potentiellement des leviers forts pour articuler la stratégie nationale bas-carbone à l’échelle d’action régionale et locale. Les planifications énergie-climat à ces niveaux constituent des éléments clés d’organisation de la contribution des acteurs territoriaux aux objectifs climatiques, de qualité de l’air et de développement durable de la France. Ils permettent également de sensibiliser et de favoriser l’appropriation par le plus grand nombre de ces sujets.

Jean-Pierre LESTOILLE, Directeur de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté a ouvert la matinée, en rappelant la prégnance des enjeux liés à l’atténuation et à l’adaptation au changement climatique tout en insistant sur l’importance de prendre conscience des leviers dont chacun dispose. Il est ainsi revenu sur l’intérêt multiple d’entrer dans la démarche PCAET pour engager des actions concrètes en faveur de la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la réduction des consommations énergétiques et la planification du développement des EnR. Et de conclure que tout est en effet lié : le PCAET, les PLUi car les choix d’aménagement des collectivités ont des impacts directs sur les émissions de gaz à effet de serre.
En effet, par leurs décisions :
• 15 % des émissions de GES sont directement issues des décisions prises par les collectivités territoriales, concernant leur patrimoine (bâtiment, éclairage public, flotte de véhicules) et leurs compétences (transports, déchets, distribution d’énergie et de chaleur).
• 50 % si l’on intègre les effets indirects de leurs orientations en matière d’habitat, d’aménagement, d’urbanisme et d’organisation des transports.

Dans un premier temps, Thibaud PERRUSSEL et Fabrice POITOUT de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté ont fait un point sur l’avancement des PCAET pour les 51 EPCI concernés (qu’ils soient obligés ou volontaires) en Bourgogne-Franche-Comté. Ils ont ensuite présenté le premier retour d’expérience de la DREAL sur les avis rendus par l’État concernant les premiers PCAET.
Ils ont ainsi insisté sur 3 points essentiels :
• la nécessité de prévoir un dispositif de suivi et d’évaluation des plans afin d’engager une démarche d’amélioration continue ;
• l’intérêt de mobiliser les acteurs du territoire et les citoyens afin de démultiplier les actions ;
• la nécessaire articulation des PCAET avec les autres démarches en cours sur le territoire pour rechercher des synergies et de la cohérence dans les actions mises en place.

Puis, Muriel JEANNERET de l’ADEME Bourgogne Franche-Comté, les a rejoint afin de présenter la plate-forme de dépôt des PCAET en mettant l’accent sur les ressources mise à disposition des territoires sur la plate-forme et sur la capitalisation nationale des informations complétées.

Enfin, pour terminer la séquence plénière de la matinée, Bruno NOUVEAU de la DREAL Bourgogne Franche-Comté a présenté les thèmes retenus pour les ateliers en rappelant les enjeux liés à chacun d’entre eux.

Puis, les participants ont été conviés à participer à ces 4 ateliers, lors desquels les intervenants (collectivités, associations) ont partagé leur expérience sur des initiatives qui peuvent trouver leur place dans un PCAET. Toutes les présentations des ateliers de la journée sont disponibles ci-après.

Atelier n°1 : Intégrer les acteurs socio-économiques à la mise en œuvre des PCAET

- Présentation d’actions portées par des opérateurs privés dont les projets ont été détectés sur le territoire dans le cadre du CTE de Haute Côte d’Or. La présentation de Chloé LESAGE, coordinatrice du CTE de Haute Côte d’Or Mobiliser les acteurs par le terrain, exemple du CTE de Haute Côte d’Or (format pdf - 480.1 ko - 13/11/2019) .
- Intervention de Dijon Métropole et de la CCI de la Côte d’Or concernant une charte des artisans et commerçants éco-responsables. Présentation à trois voix par Émilie NOURRIN (Dijon Métropole), Julie LEGOUEZIGOU (CCI de Côte d’Or) et Lucie PRASALEK (CMA de Côte d’Or) Présentation de la Charte des commercants et artisans éco-responsables (format pdf - 632.7 ko - 13/11/2019) .
- Présentation par l’ADEME du réseau RT2E et des collaborations possibles avec les collectivités par Cécile COLSON Présentation RT2E (format pdf - 875.2 ko - 13/11/2019) .
- Intervention de générateur BFC pour développer des actions économiques sur les territoires par Franck DUBOIS Présentation du générateur BFC (format pdf - 2.6 Mo - 13/11/2019) .

Atelier n°2 : Renforcer les mesures pour atteindre l’ambition requise par les enjeux climatiques sur le territoire

- Présentation par la DREAL de l’ Ambition Nationale Énergie Climat (format pdf - 217.4 ko - 14/11/2019) , notamment en termes de réduction des émissions de GES.
- Présentation par le Conseil Régional BFC de l’ambition régionale à travers la rédaction du SRADDET (format pdf - 115.9 ko - 14/11/2019) .
- Exemple d’une démarche d’amélioration continue type Cit’ergie par l’ADEME (présentation à venir).
- Déclinaison de l’ Articulation Cit’ergie-PCAET (format pdf - 718.8 ko - 14/11/2019) sur un territoire rural par la CC Pays Puisaye Forterre.

Atelier n°3 : articuler le PCAET et les autres démarches du territoire

- Intervention de Cap Val de Saône pour le lien PAT-PCAET. La présentation par Anastasia FRÉMIOT du PAT CAP Val de Saône (format pdf - 442.2 ko - 12/11/2019) .
- Témoignage du CEREMA sur une démarche engagée afin de renforcer les liens entre PCAET et documents d’urbanisme sur le territoire de Valence-Romans Agglomération. Présentation par Aurélien MILLION du Vademecum (format pdf - 22.8 Mo - 12/11/2019) .
- Intervention de la DREAL sur un appel à projet visant l’amélioration de la qualité de l’eau sur les territoires en lien avec les autres démarches en cours. La présentation par Adeline PERRONNEAU de l’ AAP Eau Territoires (format pdf - 594.9 ko - 12/11/2019) .

Atelier n°4 : accélérer la transition par la mobilisation citoyenne

- Témoignage du bureau d’études CO-SPHÈRE sur une méthodologie de mobilisation des acteurs pour la co-construction d’une stratégie de transition. La présentation de Marion FURY & Charlotte LANGLADE du bureau d’études Co-Sphère (format pdf - 2.7 Mo - 14/11/2019) .
- Retour d’expérience de la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois sur la concertation et la mobilisation des acteurs pour la co-construction du plan d’actions du PCAET. La présentation de Lucie LIEGE chargée de mission PCAET de la CA Auxerrois (format pdf - 2.2 Mo - 12/11/2019) .
- Intervention de la ville de Quétigny sur l’association des habitants dans le cadre d’un projet de jardins partagés. La présentation de Benoît KUBIAK sur la mobilisation par le projet de jardins (format pdf - 3.9 Mo - 12/11/2019) .
- Intervention de COOPAWAT sur la sensibilisation citoyenne pour le développement de projets participatifs ENR. La présentation de Anne-Marie BAILLY sur l’acceptabilité des projets participatifs d’ENR via une sensibilisation citoyenne (format pdf - 1.7 Mo - 12/11/2019) .

La journée s’est poursuivie l’après-midi avec :
• d’une part le comité des partenaires de l’Observatoire Régional et territorial Énergie Climat Air de Bourgogne-Franche-Comté (ORECA BFC), co-animé par Atmo BFC et Alterre BFC avec présentation en plénière et poursuite des échanges autour des 4 ateliers suivants :
A1 : Construisons ensemble la nouvelle génération de vos fiches dynamiques ;
A2 : La précarité énergétique des ménages : comment mieux la connaître dans mon territoire ?
A3 : Les données mises à disposition dans la plateforme de l’observatoire : nouveautés, évolutions à venir, adéquation à vos besoins ;
A4  : La séquestration du carbone : comment faire à l’échelle de mon territoire ?

Plus d’information, ici : ORECA

• d’autre part une réunion de travail réunissant les 7 territoires de la région BFC qui élaborent en ce moment un Contrat de Transition Écologique (CTE) pour une signature en fin d’année 2019.
Cette réunion réunissait les collectivités concernées ainsi que les principaux partenaires les accompagnant : services de l’État (DDTs, DREAL, DRAAF, DIRECCTE), l’ADEME, la Banque des territoires, la Région et l’équipe nationale en charge du suivi des CTE.