Avis de participation du public - Projet d’arrêté préfectoral portant modification à l’arrêté préfectoral de protection de biotope des Corniches calcaires du Doubs n°2010/SCID/N°2010 1401 00196 du 14 janvier 2010
Afin de garantir l’équilibre biologique des milieux et la conservation des biotopes nécessaires à la reproduction, l’alimentation, au repos et à la survie des espèces d’oiseaux rupestres, il a été instauré une zone de protection de biotope sous la dénomination « Corniches calcaires du département du Doubs » par arrêté préfectoral en date du 14 janvier 2010. Cet arrêté (APPB) protège actuellement 94 sites rocheux répartis sur l’ensemble du département du Doubs.
Pour mémoire, l’arrêté préfectoral de 2010 est consultable sur le site internet de la DREAL à l’adresse suivante : http://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/arretes-prefectoraux-de-protection-de-biotope-a3425.html
Projet de protection de deux sites supplémentaires
Suite à de nombreuses observations et études réalisées par la Société d’Histoire Naturelle du Pays de Montbéliard, il est proposé la mise en place d’une protection sur le site de la Roche Fendue (enjeu Faucon pèlerin, Grand Duc d’Europe, Hirondelle de rochers, Tichodrome échelette) et le site du Reposoir (enjeu Faucon pèlerin, Tichodrome échelette, Grand Corbeau).
Communes de Bief, Fleurey et Les Terres de Chaux.
Projet d’extension d’un site existant
Suite aux observations du Groupe Pèlerin Jura sur le périmètre de la falaise protégée de Grand Barmaud (site n°66), il est proposé de redéfinir les limites de ce site afin de recouvrir la zone APPB actuelle (nidification du Grand Corbeau) et la zone de nidification du Faucon pèlerin.
Communes de Chassagne-Saint-Denis, Ornans et Scey-Maisières
En application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, une participation du public est organisée sur le projet d’arrêté portant modification à l’arrêté préfectoral de protection de biotope des Corniches calcaires du Doubs.
Du 19 septembre 2018 au 22 octobre 2018 inclus, le public est informé du projet et a la possibilité de faire connaître ses observations.
La consultation du public est effectuée par voie électronique.
Le projet papier peut cependant être consulté sur demande dans les bureaux de la DREAL à l’adresse ci-après.
Si vous souhaitez vous exprimer sur ce projet, vos observations sont à nous faire parvenir impérativement avant la date de clôture en cliquant ici.
Vous pouvez également nous les faire parvenir avant cette date par courrier à l’adresse ci-après :
DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Service BEP/Département Biodiversité
Consultation Projet APPB modificatif Corniches calcaires du Doubs
17E rue Alain Savary BP 1269 25005 Besançon Cedex
Téléphone : 03 81 21 67 00
Horaires d’ouverture : 9h00 - 12h00 — 13h30 - 17h00 (sauf vendredi : 13h30 - 16h30)
Après la clôture, une synthèse des observations reçues, les motifs de la décision et la décision seront mis en ligne pour une durée de trois mois.