Capture de Tritons alpestres à Besançon (25) : enquête relative Dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement
Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L411-2 du code de l’environnement. Cette demande concerne l’espèce protégée Triton alpestre impactée par la capture définitive d’individus réalisée dans l’enceinte de la citadelle de Besançon dans le département du Doubs.
Le dossier de demande est disponible à l’adresse suivante :
La consultation est disponible à l’adresse suivante du 17 mars au 1er avril 2016 :
lien vers la consultation
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