Dérogation pour destruction d’habitats d’espèces protégées - Travaux de réparation du pont sur le Doubs à Navilly (71)
Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis surr une demande de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L411-2 du code de l’environnement. Cette demande concerne les travaux de réparation du pont que le Doubs à Navilly dans le département de Saône-et-Loire.
Le dossier de demande est disponible ci-dessous.
La consultation est disponible ici du 03/04/2024 au 19/04/2024
Sur le même sujet
Dérogation pour destruction d’habitats d’espèces protégées - Travaux de rénovation de balcons sur 38 (...)
La demande de dérogation concerne les travaux de rénovation des balcons présents sur 38 immeubles situés sur la commune de Venarey-les-Laumes (...)
8 avril 2024