CEE – "Économies d’énergie dans les Territoires à énergie positive pour la croissance verte "
Depuis la publication de l’arrêté du 09 février 2017 « Économies d’énergie dans les TEPCV », les Territoires à énergie positive pour la croissance verte peuvent se déclarer porteurs d’un programme d’économies d’énergie, et voir leurs investissements récompensés par l’attribution de Certificats d’Économies d’Énergie (CEE).
Chaque territoire à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV) lauréat et signataire d’une convention ou d’un avenant TEPCV avec l’État à compter du 13 février 2017 peut être porteur d’un programme d’économies d’énergie dès lors qu’il est éligible au dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE).
Les conditions du programme sont décrites dans l’Arrêté du 24 février 2017 modifiant l’arrêté du 9 février 2017 portant validation du programme « Economies d’énergie dans les TEPCV » dans le cadre du dispositif des certificats d’économies d’énergie.
Les dépenses éligibles sont les dépenses réalisées d’ici le 31 décembre 2018 pour des travaux d’économies d’énergie effectués sur le patrimoine des collectivités territoriales, ou pour des aides versées directement aux ménages – de préférence les plus modestes, dans la limite d’un plafond et pour les opérations d’économies d’énergie listées dans l’arrêté.