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Profil environnemental régional de Franche-Comté
 

Démarches de prévention des risques technologiques

Le risque technologique correspond à 3 cas de figure :

  • Le transport de matières dangereuses
  • Le risque nucléaire
  • Le risque industriel

Contrairement aux risques naturels, les risques technologiques peuvent être réduits en intervenant directement sur l’Aléa. Une double action (sur l’aléa et sur les enjeux) peut être opérée.

La politique de prévention des risques industriels se base sur l’évaluation des risques et est constituée des 4 piliers :

  • la réduction du risque à la source ;
  • les plans d’urgence (interne / externe) ;
  • l’information / la concertation ;
  • la maîtrise de l’urbanisation.

Des démarches particulières sont menées selon les catégories.

  • Le transport de matière dangereuse est encadré par des études de sécurité préalables, cartes et portés à connaissance.
  • Le risque nucléaire est cadré par des Plans Particuliers d’Intervention.
  • Le risque industriel est soumis à plusieurs classements.

    Prise en compte du risque industriel

Les installations et usines susceptibles de générer des risques ou des dangers sont soumises à une législation et une réglementation particulières, relatives à ce que l’on appelle ’les installations classées pour la protection de l’environnement’(ICPE). Localement ce sont les services de l’inspection des installations classées au sein des DREAL (hors élevages) ou des directions départementales de protection des populations des préfectures (élevages) qui font appliquer, sous l’autorité du préfet de département, les mesures de cette police administrative. (Article issu du site du MEDDE)

Parmi les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) certains sites sont identifiés « SEVESO » du nom d’une directive européenne. Ces sites présentent des risques accidentels importants et sont suivis de manière renforcée et doivent donner lieu à un plan de prévention des risques technologiques (PPRt).

Comme pour le risque naturel, les PPRt réglementent l’usage du sol selon la distance au site industriel pour en limiter les effets sur les biens et les personnes lors d’un incident.

A compter du 1er juin 2015, de nouvelles exigences seront applicables aux établissements afin de prévenir et de mieux gérer les accidents majeurs impliquant des produits chimiques dangereux. La directive 2012/18/UE du 4 juillet 2012 dite directive SEVESO 3 relative aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses est amenée à remplacer, d’ici le 1er juin 2015, la directive SEVESO 2. Elle adapte en profondeur le champ d’application couvert par la législation communautaire (règlement sur la classification, l’étiquetage et l’empaquetage des substances et des mélanges). Elle renforce les dispositions relatives à l’accès du public aux informations en matière de sécurité, sa participation au processus décisionnel.

 Sous-enjeux 
Poursuivre l’acquisition et la mise à jour des connaissances

 Enjeux unilatéraux 
Concevoir le développement des territoires à une échelle pertinente et y intégrer les exigences environnementales
Accompagner l’acquisition, la mutualisation et le partage des connaissances

 Liens associés 
Etablissements SEVESO et Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRt)

 Composantes 
Risques technologiques
Santé