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Profil environnemental régional de Franche-Comté
 

Des mesures de prise en compte de la qualité de l’air

En France, l’un des principaux outils mis en place en réponse aux problématiques de l’air et des énergies est le Schéma Régional du Climat, de l’Air et de l’Énergie (SRCAE).

Le SRCAE a été instauré par la loi du 12 juillet 2010 (dite « Grenelle 2 ») portant engagement national pour l’environnement.

Les dispositions de ce schéma sont précisées dans un décret en date du 16 juin 2011. Co-élaboré par le Préfet de région et la Présidente du Conseil Régional, ce schéma définit des orientations régionales en matière :


- de réduction des émissions de gaz à effet de serre,
- de maîtrise de la demande énergétique,
- de développement des filières d’énergies renouvelables,
- de réduction es émissions de polluants atmosphériques et d’amélioration de la qualité de l’air,
- d’adaptation aux effets des changements climatiques.

Ces orientations doivent permettre de contribuer à l’atteinte des différents objectifs sur lesquels la France est engagée. Deux horizons de temps sont considérés et repris dans les orientations : les années 2020 (pour les « 3x20 » : -20 % d’émissions de CO2, 20% d’énergies renouvelables de et 20% d’efficacité énergétique) et 2050 (facteur 4 : diviser par 4 les émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050).

Le SRCAE a été signé en 2012.

Plans de protection de l’atmosphère (PPA) : Les plans de protection de l’atmosphère (PPA) définissent les objectifs et les mesures, réglementaires ou portées par les acteurs locaux, permettant de ramener, à l’intérieur des agglomérations de plus de 250 000 habitants et des zones où les valeurs limites réglementaires sont dépassées ou risquent de l’être, les concentrations en polluants atmosphériques à un niveau inférieur aux valeurs limites réglementaires.

Des dépassements de valeurs réglementaires de concentration dans l’air ambiant pour les particules fines ont été enregistrés dans l’aire urbaine Belfort-Montbéliard-Héricourt-Delle. Un PPA est en cours de réalisation sur ce secteur.



 Enjeux unilatéraux  Promouvoir un environnement sain pour les franc-comtois

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