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Climat Air Énergie

FOCUS en Bourgogne-Franche-Comté

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publié le 15 septembre 2017 (modifié le 17 avril 2019)

En Bourgogne-Franche-Comté, il est recensé 12 EPCI de plus de 50 000 habitants (en cassis sur la carte) et 30 EPCI de plus de 20 000 habitants (en turquoise sur la carte).

Cartographie des PCAET obligés en Bourgogne-Franche-Comté

Cartographie des PCAET obligés en Bourgogne-Franche-Comté en grand format (nouvelle fenêtre)
(*) sous réserve de l’approbation définitive du SDCI engendré par la loi NOTRe.

Liste des PCAET obligés en lien avec la carte ci-dessus

EPCI de plus de 50 000 habitants
1 CA Beaune Côte et Sud - Communauté Beaune-Chagny-Nolay
2 Dijon Métropole
3 CA Pays de Montbéliard Agglomération
4 CA du Grand Besançon
5 CA du Grand Dole
6 CA de Nevers
7 CU Le Creusot Montceau-les-Mines
8 CA Mâconnais Beaujolais Agglomération
9 CA Le Grand Chalon
10 CA de l’Auxerrois
11 CA du Grand Sénonais
12 CA du Grand Belfort
EPCI de plus de 20 000 habitants
13 CC de Gevrey-Chambertin et de Nuits-Saint-Georges
14 CC Auxonne Pontailler Val de Saône
15 CC de la Plaine Dijonnaise
16 CC du Pays Châtillonnais
17 CC Rives de Saône - Saint Jean de Losne - Seurre
18 CC Loue-Lison
19 CC Porte du Haut Doubs
20 CC du Grand Pontarlier
21 CC du Val de Morteau
22 CC Champagnole Nozeroy Jura
23 CA Espace Communautaire Lons Agglomération
24 CC Arbois, Poligny, Salins, Cœur du Jura
25 CC Haut-Jura Saint-Claude
26 CC Sud Nivernais
27 CC Les Bertranges
28 CC Cœur de Loire
29 CC Val de Gray
30 CA de Vesoul
31 CC du Pays de Lure
32 CC du Pays d’Héricourt
33 CC Bresse Louhannaise Intercom’
34 CC du Grand Autunois Morvan
35 CC Entre Arroux, Loire et Somme
36 CC Le Grand Charolais
37 CC Terres de Bresse
38 CC de Puisaye Forterre
39 CC Serein et Armance
40 CC Yonne Nord
41 CC du Jovinien
42 CC Avallon, Vézelay, Morvan
43 CC du Sud Territoire

Le plan climat-air-énergie territorial est porté par les intercommunalités de plus de 20 000 habitants et concerne tout le territoire de la collectivité (auparavant, les PCET étaient élaborés par les collectivités territoriales de plus de 50 000 habitants et portaient principalement sur le champ de compétences de cette collectivité.)
L’EPCI est coordinateur de la transition énergétique sur le territoire. Il doit animer et coordonner les actions du PCAET sur le territoire.

Dispositions transitoires pour certains plans climat

La démarche d’élaboration de plans territoriaux relatifs au climat et à l’énergie n’a pas débuté avec les PCAET, mais la loi TECV a renforcé le contenu et les exigences permettant de juger qu’un plan est un « PCAET ». En Bourgogne-Franche-Comté, plusieurs territoires ont vu leur « ancien » PCET approuvé pendant la période transitoire de parution des textes législatifs concernant les PCAET.

Selon le dispositif dérogatoire mis en place par le législateur, ils ont pu formuler une demande pour faire reconnaître que leur « PCET vaut PCAET ». Les territoires pour lesquels cette reconnaissance est accordée respectent ainsi l’exigence d’élaboration d’un PCAET pendant une période définie. En effet, les PCAET sont des documents qui doivent évoluer régulièrement et ils doivent être périodiquement mis à jour.

En Bourgogne Franche-Comté, seule la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon dispose d’un PCET valant PCAET jusqu’au 17 juin 2019 reconnu par le préfet de région. Cette collectivité a engagé la révision de celui-ci par délibération du 21 décembre 2017.

D’autres territoires avaient eux aussi formulé des demandes similaires mais n’ont pas obtenu cette reconnaissance
• La Communauté d’Agglomération de Belfort, qui a donc engagé l’élaboration d’un PCAET par délibération du 24 avril 2017.
• La Communauté d’Agglomération du Pays de Montbéliard Agglomération qui a engagé la révision de son PCAET par délibération du 08 août 2018.