Gevigney et Mercey (70)

Défrichement de 10,9 ha pour réhabiliter 7 parcelles humides (peupleraies et anciennes peupleraies) aux lieux-dits Pré Lombard, Couribeilles, Esserteux et Grosse Borne.

Cerfa initial pdf - 11.7 Mo

cerfa complément pdf - 50.4 ko

Annexes : plans et photos pdf - 11.7 Mo

Arrêté préfectoral du 4 septembre 2013 pdf - 964.5 ko

exemptant le projet d’étude d’impact

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