Jougne (25)
Demande n° F 043 13 P 003
Lotissement "Eco-village du Mont d’Or" - Tranche 1 et 2
- exemptant le projet d’étude d’impact
Sur le même sujet
Lougres (25)
Projet de défrichement dans le cadre d'un projet d'urbanisation Exempté d'étude d'impact le 22 août 2013
6 août 2013
Vaite-Bussière (25)
Projet de défrichement dans le cadre de l'aménagement du parc éolien de Vaite-Bussière constitué de 14 machines sur les communes de Villers-Grelot, la (...)
25 juillet 2013
Besançon (25)
Requalification tronçon rue de Vesoul et réalisation bouclage entre TEMIS et la rue de Chailloz Demande n° F 043 13 P 0034 Exempté d'étude d'impact (...)
11 juillet 2013
Moncey (25)
Défrichement dans le cadre de la création d'une station de pompage d'eau potable Demande n° F 043 13 P 0032 Exempté d'étude d'impact le 19 juillet (...)
25 juin 2013