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Profil environnemental régional de Franche-Comté
 

L’eau : un élément prédominant de Franche-Comté

Située en tête du bassin Rhône-Méditerranée-Corse, la région compte 5.350 km de cours d’eau. Le karst lui confère une fragilité particulière sur certaines zones et constitue une fragilité potentielle vis-à-vis des risques de pollution diffuse. Les milieux aquatiques sont très diversifiés : des vallées alluviales, milieux aquatiques, milieux humides (une des régions les plus riches en France en ce qui concerne les tourbières). Ils sont essentiels pour la richesse écologique et paysagère du territoire ainsi que pour l’alimentation en eau des populations.

La directive européenne cadre pour l’eau du 23 octobre 2000, dite « DCE », définit un cadre pour la gestion et la protection des eaux par grand bassin hydrographique au plan européen. Elle fixe des objectifs ambitieux pour la préservation et la restauration de l’état des eaux superficielles et pour les eaux souterraines d’une part en matière de qualité (chimique et biologique) et en quantité.

En France elle est déclinée dans les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Ils fixent par période de six ans les orientations qui permettent d’atteindre les objectifs attendus en matière de « bon état des eaux » pour 2015, 2021. En Franche-Comté, le SDAGE Rhône Méditerranée opposable aux décisions dans le domaine de l’eau a été approuvé en novembre 2009.

Il s’accompagne d’un programme de mesures qui définissent les actions à réaliser pour atteindre les objectifs de bon état de 66 % des masses d’eau en 2015.

D’autres textes viennent encadrer la potabilité des eaux distribuées, la qualité des eaux de baignade, la collecte et le traitement des eaux résiduaires urbaines et les nitrates d’origine agricole.

Atouts Opportunités

Un réseau hydrographique dense en tête de bassin versant.



Des cours d’eau remarquables (Loue, Doubs franco-suisse).

Une très bonne couverture du territoire par les instances locales de gestion concertée.



Présence des zones alluviales (Saône, l’Ognon).

Diversité et richesse en zones humides et notamment en tourbières.



Délimitation de l’ensemble des ressources majeures régionales.

Gestion de la ressource à travers le SDAGE, les SAGE et les contrats de rivières ou de nappe.



Evolution des compétences des communes vers les EPCI permettant un renforcement de la maîtrise d’ouvrage vers la gestion des milieux.



Plan d’action de l’agence de l’eau qui permet de financer de façon importante des actions.



Renégociation des programmes opérationnels de la PAC sur les fonds FEDER et FEADER.



Faiblesses Menaces

Un réseau hydrographique fragile d’un point de vue quantitatif et qualitatif du fait de la nature karstique des sols : sensibilité à la sécheresse et aux pollutions (industrielle, agricole et domestique).



Une alimentation en eau potable parfois fragile du fait de la sensibilité de la ressource aux pollutions, du manque d’interconnexions et/ou de la gestion éclatée de la ressource en eau potable.



Une qualité des eaux parfois dégradée du fait d’une pollution industrielle, agricole et domestique.



Changement climatique générant potentiellement de plus grandes périodes de sécheresse.



Arrêt des quotas laitiers :



- Augmentation des surfaces en vallées destinées aux grandes cultures.

- Augmentation potentielle des charges organiques sur les secteurs AOC.



Possibles conflits d’usages à venir liés à l’évolution de la ressource en eau.



Poursuite des activités génératrices de pollutions (rejets industriels et urbains) et développement démographique.





 Liens associés 
Système d’information général sur l’eau
Orientations et politique générale de l’eau et état des masses d’eau du SDAGE RMC
Agence de l’eau Rhône Méditerranée
INSEE région Franche-Comté
Lien classement cours d’eau liste 1 et liste 2
Eau - DREAL Franche-Comté

 Autres cartes 
Carmen - Eau

 Composantes 
Eau