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Biodiversité Eau Paysages
 

La Directive Cadre sur l’Eau

L’Union Européenne a adopté le 23 octobre 2000 la directive 2000/60/CE, dite Directive Cadre sur l’Eau (transposée au droit français par la loi n°2004-338), dans l’objectif de reconquérir la qualité de l’eau (superficielle et souterraine) et des milieux aquatiques (y compris les masses d’eau artificielles). lire la suite
 
 
Mise en oeuvre de la directive cadre sur l’eau

La directive n°2000/60/CE cadre sur l’eau (DCE) du 23 octobre 2000 définit le cadre communautaire pour la préservation des ressources en eau et des milieux aquatiques au travers de 4 objectifs :

  • la non-dégradation des ressources en eau et des milieux aquatiques ;
  • la restauration du bon état de l’ensemble des masses d’eau d’ici 2015, avec des possibilités de dérogations en 2021 et 2027 ;
  • la réduction des émissions de substances toxiques dans les eaux ;
  • le respect des engagements pris en application de directives traitant de certaines thématiques liées à l’eau (directives eaux résiduaires urbaines, nitrates, habitat-faune-flore…).
    lire la suite
 
Les objectifs de la directive cadre sur l’eau

Cette directive impose à tous les États membres les objectifs suivants :

  • la prévention de toute dégradation des écosystèmes aquatiques ;
  • la réduction de la pollution des eaux souterraines ;
  • la réduction de la pollution des eaux due aux rejets de substances dangereuses ;
  • la gestion de façon durable des ressources en eau ;
  • l’atteinte du bon état de tous les milieux aquatiques d’ici 2015. lire la suite
 
Les directives filles substances
Deux directives filles complètent l’article 4 relatif aux objectifs environnementaux et l’annexe X de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE). lire la suite