Les objectifs de la directive cadre sur l’eau

Cette directive impose à tous les États membres les objectifs suivants :

• la prévention de toute dégradation des écosystèmes aquatiques ;
• la réduction de la pollution des eaux souterraines ;
• la réduction de la pollution des eaux due aux rejets de substances dangereuses ;
• la gestion de façon durable des ressources en eau ;
• l’atteinte du bon état de tous les milieux aquatiques d’ici 2015.

Suivi de la qualité de l’eau
Qualité

Les règles d’évaluation de l’état des eaux sont fixées dans l’arrêté du 25 janvier 2010 relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état écologique, de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surface pris en application des articles R. 212-10, R. 212-11 et R. 212-18 du code de l’environnement et par l’arrêté du 17 décembre 2008, relatif aux critères d’évaluation et aux modalités de détermination de l’état des eaux souterraines.

En cas de non atteinte du bon état à l’échéance impartie, la directive prévoit la possibilité de reports d’échéance ne pouvant excéder 2 mises à jour du SDAGE (jusqu’en 2027) ou prévoit le recours à des objectifs environnementaux moins stricts (ceci ne s’applique pas aux objectifs de non dégradation et ceux relatifs aux zones protégées comme les zones de captage ou encore de baignade).

Ces exemptions doivent cependant être justifiées par au moins l’un des dispositifs suivants :

• des conditions naturelles défavorables à l’atteinte des objectifs prévus ;
• des contraintes techniques défavorables (technologies non adaptées aux mesures nécessaires, contraintes liées aux délais de mobilisation des acteurs, etc.) ;
• des contraintes économiques.