Envoyer à un ami  Imprimer la page (ouverture nouvelle fenêtre)  Augmenter la taille du texte  Réduire la taille du texte  abonner rubrique  desabonner rubrique
Climat Air Énergie
 

La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte

 
 
La loi transition énergétique définitivement adoptée
La loi transition énergétique pour la croissance verte a été adoptée mercredi 22 juillet après une dernière lecture à l’Assemblée nationale. Ce texte fixe les grands objectifs du nouveau modèle énergétique français.
 
Le texte de loi
Parution au journal Officiel du 18 août 2015.
 
Loi sur la transition énergétique : mode d’emploi (dossier de presse)
Le dossier de presse relatif à la conférence de presse de Ségolène Royal, ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie, sur l’application de la loi de transition énergétique.
 
L’essentiel de la loi
Diaporama présentant l’essentiel de la loi Transition énergétique pour la croissance verte.
 
Calendrier des textes d’application
Diaporama présentant les grandes lignes du calendrier des décrets d’application.
 
La présentation du projet de loi
2 brochures de présentation du projet de loi sont disponibles.