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Prévention des Risques

Le Pôle inter-régional "Equipements sous pression" de la Zone Est (PEZE)

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publié le 3 septembre 2013 (modifié le 10 avril 2018)

logo PEZE

Zone de compétence du PEZE :
Bourgogne-Franche-Comté, Grand Est (Alsace, Lorraine, Champagne-Ardenne)

Organisation :
Le Pôle inter-régional « Équipements sous pression » de la zone Est (PEZE) est hébergé par la DREAL Bourgogne-Franche-Comté, il est rattaché au Service Prévention des Risques.
Il est constitué d’un coordonnateur et de deux chargés de missions.

Principales missions :
Des missions exercées pour le compte :
- des DREAL de la zone Est
- du Bureau de la Sécurité des Équipements à Risques et des Réseaux (BSERR)

  • Appui technique et réglementaire aux DREAL de la zone de compétence
  • Surveillance des organismes de contrôle (organisme notifié)
    • visites approfondies d’agences
    • réunions annuelles
  • Surveillance des Services Inspections Reconnus (SIR) en appui des DREAL
    • audits (toutes zones)
    • visites approfondies
    • réunions annuelles
  • Surveillance du marché
    • examen de dossiers de Déclarations de Mise en Service (DMS)
    • examen approfondi de dossiers fabricants (chez exploitant)
  • Surveillance du parc en appui des DREAL
    • définition d’outils pour des actions « coup de poing »
    • participation aux actions de surveillance des DREAL
  • Formation des agents des DREAL
    • nationales (École des Mines de Douai)
    • inter-régionales
    • tutorat / compagnonnage / intérim
  • Groupes de travail nationaux
    • élaboration de dérogations à caractère général
    • participation à l’élaboration de la réglementation
  • Instructions de dossiers nationaux pour le compte du BSERR
  • Participation aux enquêtes accidents, diligentées par les DREAL
  • Harmonisation des pratiques sur la zone

Rôle du Pôle inter-régional « équipements sous pression » de la zone Est en matière de surveillance du marché :

En matière de mise sur le marché des équipements sous pression, les États membres de l’Union européenne ont pour obligation dans le cadre du règlement européen CE n°765/2008 du 9 juillet 2008 d’effectuer une surveillance du marché consistant :

  • à vérifier la conformité des fabrications des équipements sous pression mis en service sur le territoire national,
  • à apprécier la qualité des évaluations de conformité réalisées par les organismes notifiés français ou étrangers.

Dans le cadre de cette démarche, le pôle "Équipements sous pression" de la zone Est (Bourgogne-Franche-Comté, Grand Est) procède, en liaison avec la DREAL territorialement compétente, à un examen des conditions de mise sur le marché de certains équipements sous pression.

Cet examen au regard des exigences de la directive « équipements sous pression » 97/23/CE et au regard des exigences du titre II et de l’annexe I du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 porte sur les équipements et sur leurs dossiers.

Suite à l’inventaire effectué par l’exploitant des ESP exploités sur son site, le Pôle l’informe de ceux qu’il a sélectionnés et qui feront l’objet d’un examen de surveillance du marché.

Cet examen porte notamment sur les points suivants :

  • Caractéristiques techniques (matériaux, assemblages permanents, essais non destructifs, dispositifs de sécurité, …) ;
  • Caractéristiques (pression maximale admissible, volume ou diamètre nominal, groupe de fluide contenu), module d’évaluation de la conformité et catégorie de l’équipement sous pression ;
  • Le cas échéant, évaluation de l’intégration des différents éléments de l’ensemble au sens de l’article 1er, § f du décret n° 99-1046 du 13 décembre 1999 ;
  • Contenu de la notice d’instruction ;
  • Conclusions de la vérification finale avant mise sur le marché ;
  • Adéquation du marquage de l’appareil à celui présenté dans la notice d’instruction.

A cet effet, les documents suivants peuvent être examinés :

  • dossier d’exploitation des équipements,
  • dossier de fabrication,
  • notice d’instructions,
  • plaque d’identification,
  • déclaration de conformité au regard de la directive Équipement sous pression 97/23/CE….