Le Pôle inter-régional ESP de la Zone Est (PEZE) et la surveillance du marché

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Zone de compétence du PEZE :
régions Bourgogne-Franche-Comté et Grand Est

Organisation :
Le Pôle inter-régional « Équipements sous pression » de la zone Est (PEZE) est hébergé par la DREAL Bourgogne-Franche-Comté, il est rattaché au Service Prévention des Risques.
Il est constitué d’un coordonnateur et de deux chargés de missions.

Principales missions :
Des missions exercées pour le compte :
>>> des DREAL de la zone Est
>>> du Bureau de la Sécurité des Équipements à Risques et des Réseaux (BSERR)

Une des principales missions des Pôles (cf : https://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/roles-et-missions-des-dreal-et-des-poles-inter-a5525.html) est la surveillance du marché.

En effet, en matière de mise sur le marché des équipements sous pression, les États membres de l’Union européenne ont pour obligation dans le cadre du règlement européen CE n°765/2008 du 9 juillet 2008, modifié par le règlement UE n°2019/1020 du 20 juin 2019, d’effectuer une surveillance du marché consistant :
- à vérifier la conformité des fabrications des équipements sous pression mis en service sur le territoire national,
- à apprécier la qualité des évaluations de conformité réalisées par les organismes notifiés français ou étrangers.

Pour cela, le Pôle surveille les organismes notifiés qui interviennent dans le processus de mise sur le marché et réalise des examens de dossiers d’équipements :
- inspections des organismes notifiés français dans leurs agences de la zone, pour vérifier notamment l’application de la réglementation et le respect de leurs procédures dans le domaine de l’évaluation de la conformité des ESP mis sur le marché et dans le domaine des assemblages permanents ;
- surveillance des autres organismes notifiés européens au travers des actions de surveillance du marché par examen de dossiers de fabrication ;
- examen de dossiers de fabrication (déclaration de conformité, marquage, notice, matériaux, soudage, …)

Cet examen au regard des exigences des directives européennes relatives aux équipements sous pression porte sur les équipements et sur leurs dossiers.

Cet examen porte notamment sur les points suivants :

  • Caractéristiques techniques (matériaux, assemblages permanents, essais non destructifs, dispositifs de sécurité, …) ;
  • Cohérence et adéquation entre les caractéristiques de l’équipement (pression maximale admissible, volume ou diamètre nominal, groupe de fluide contenu), la catégorie de l’équipement sous pression et le(s) module(s) d’évaluation de la conformité appliqué(s) ;
  • Évaluation de l’intégration des différents éléments constitutifs de l’ensemble, le cas échéant ;
  • Contenu de la notice d’instruction ;
  • Conclusions de la vérification finale avant mise sur le marché ;
  • Conformité du marquage de l’appareil.

A cet effet, les documents suivants peuvent être examinés :

  • dossier de fabrication (analyse de risques, matériaux, assemblages permanents…),
  • notice d’instructions,
  • plaque d’identification,
  • déclaration de conformité au regard de la directive Équipement sous pression 2014/68/UE….

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