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Biodiversité Eau Paysages
 

Les compétences des collectivités

 
 
Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
La compétence GEMAPI est instaurée par la loi n°2014-58 de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27/01/14.
 
Eau potable et assainissement
Les compétences « eau potable », et « assainissement » sont respectivement définies aux articles L.2224-7-1 et L.2224-8 du code générale des collectivités territoriales (CGCT). La gestion des eaux pluviales dans les zones urbaines et à urbaniser fait partie intégrant de la compétence assainissement. lire la suite
 
Stratégies d’organisation des compétences locales de l’eau
Afin d’accompagner les collectivités dans ces réformes des compétences locales de l’eau, l’arrêté du 20/01/16 modifiant le contenu des SDAGE (n°NOR : DEVL1523674A) prévoit que leur soit joint un nouveau document d’accompagnement : la stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE). lire la suite