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Biodiversité Eau Paysages
 

Stratégies d’organisation des compétences locales de l’eau

Afin d’accompagner les collectivités dans ces réformes des compétences locales de l’eau, l’arrêté du 20/01/16 modifiant le contenu des SDAGE (n°NOR : DEVL1523674A) prévoit que leur soit joint un nouveau document d’accompagnement : la stratégie d’organisation des compétences locales de l’eau (SOCLE).

Élaborées par les Comités de bassin, elles comprennent :

  • un descriptif de la répartition entre les collectivités et leurs groupements des compétences dans le domaine de l’eau ;
  • des propositions d’évolution des modalités de coopération entre les collectivités sur les territoires à enjeux.

De façon générale, les 3 SOCLE concernant la région insistent sur la connaissance du patrimoine et de la gestion existantes, ainsi que la connaissance des enjeux, notamment environnementaux, auxquels l’exercice des compétences devront répondre, considérant ces étapes comme des préalables à la définition d’organisations pertinentes aux échelles adaptées.