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Climat Air Énergie
 

Les Plans de protection de l’atmosphère (PPA)

« Les plans de protection de l’atmosphère (PPA) définissent les objectifs et les mesures, réglementaires ou portées par les acteurs locaux, permettant de ramener, à l’intérieur des agglomérations de plus de 250 000 habitants et des zones où les valeurs limites réglementaires sont dépassées ou risquent de l’être, les concentrations en polluants atmosphériques à un niveau inférieur aux valeurs limites réglementaires. »

Voir le site du Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie.

Un PPA définit des actions dont la mise en œuvre sera de nature à réduire les émissions de polluants atmosphériques, notamment de dioxyde d’azote. Il s’inscrit dans le cadre des dispositions prises en application de la directive européenne 2008/50/CE concernant l’évaluation et la gestion de la qualité de l’air ambiant. Il n’a pas pour objet de traiter des questions de l’air intérieur.

Le PPA s’organise autour :

  • d’un état des lieux qui présente le périmètre d’étude, les concentrations et émissions des différents polluants,
  • d’objectifs à atteindre en termes de qualité de l’air et/ou de niveaux maximaux d’émissions,
  • de mesures à mettre en œuvre pour que ces objectifs soient atteints, après avoir évalué l’évolution de la qualité de l’air en l’absence de PPA.

Pour en savoir plus : Articles L222-4 à L222-7 du Code de l’Environnement sur le site legifrance.gouv.fr

 
 
Le Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de l’Aire Urbaine de Belfort-Montbéliard-Héricourt-Delle
Le plan de protection de l’atmosphère (PPA) de l’aire urbaine de Belfort-Montbéliard-Héricourt-Delle a été approuvé par arrêté préfectoral du 21 août 2013.
 
Le PPA de Dijon
Le plan de protection de l’atmosphère (PPA) de Dijon a été approuvé par arrêté préfectoral du 6 mai 2014.
 
Le PPA de Chalon-sur-Saône
Le plan de protection de l’atmosphère (PPA) de Chalon-sur-Saône a été approuvé par arrêté préfectoral du 19 août 2015.