Élaboration du PPA
Enquête publique relative au projet de PPA
L’enquête publique sur le projet de PPA de l’aire urbaine de Belfort-Montbéliard-Héricourt-Delle s’est déroulée du 3 janvier au 6 février 2013.
Approbation du PPA
Les préfets de la région Franche-Comté, du Doubs, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort ont approuvé le Plan de Protection de l’Atmosphère de l’aire urbaine de Belfort-Montbéliard-Héricourt-Delle par arrêté en date du 21 août 2013.