Préfet
de la région
Bourgogne
-Franche-Comté
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Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Les préfets de la région Franche-Comté, du Doubs, de la Haute-Saône et du Territoire de Belfort ont approuvé le Plan de Protection de l’Atmosphère de l’aire urbaine de Belfort-Montbéliard-Héricourt-Delle par arrêté en date du 21 août 2013.