Plan de protection de l’atmosphère (PPA) de Dijon - Phase de consultation

Le Commissaire-enquêteur a remis son rapport le 29 août dernier. Il émet un avis favorable assorti de trois recommandations.
Les observations recueillies (reprographie des avis émis) peuvent être téléchargées ci-après.

La présente enquête a pour objet de soumettre à la consultation du public du 18 juin au 18 juillet 2013 inclus, le projet de Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA) de Dijon établi par l’État (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Bourgogne - DREAL).

Ce plan porte sur les communes de CHENÔVE, CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR, DAIX , DIJON, FONTAINE-LÈS-DIJON, LONGVIC, MARSANNAY-LA-CÔTE, NEUILLY-LÈS-DIJON, OUGES, PERRIGNY-LÈS-DIJON, PLOMBIÈRES-LÈS-DIJON, QUETIGNY, SAINT-APOLLINAIRE, SENNECEY-LÈS-DIJON et TALANT.

• Pourquoi un PPA sur l’agglomération dijonnaise ?

L’établissement d’un tel plan découle de l’observation, dès 2005 pour les particules fines et 2006 pour les particules d’azote, de dépassements de valeurs limites en centre-ville de Dijon.

Un tel plan, qui vise à améliorer les conditions sanitaires des Dijonnais, définit des actions dont la mise en œuvre sera de nature à réduire les émissions de polluants atmosphériques, notamment de particules fines et de dioxyde d’azote. Il s’inscrit dans le cadre des dispositions prises en application de la directive européenne 2008/50/CE concernant l’évaluation et la gestion de la qualité de l’air ambiant.

Il n’a pas pour objet de traiter des questions de l’air intérieur.

Le PPA s’organise autour :

- d’un état des lieux qui présente le périmètre d’étude, les concentrations et émissions des différents polluants,
- d’objectifs à atteindre en termes de qualité de l’air et/ou de niveaux maximaux d’émissions,
- de mesures à mettre en œuvre pour que ces objectifs soient atteints, après avoir évalué l’évolution de la qualité de l’air en l’absence de PPA.

• Arrêté préfectoral d’ouverture de l’enquête

Cet arrêté définit notamment les permanences du commissaire-enquêteur, qui ont eu lieu dans les mairies suivantes, aux heures précisées ci-après :

• Recueil des observations

Les observations ont pu être déposées sur les registres d’enquête situés dans les mairies ou à la préfecture aux heures habituelles d’ouverture, par courrier adressé à l’attention du commissaire enquêteur (au siège de l’enquête, fixé à la mairie de Dijon, ( Hôtel de ville, BP1510, 21 033 Dijon), en précisant sur l’enveloppe « Enquête PPA , à l’attention de M. Charles HOUPIER, Commissaire enquêteur » ), ou de façon numérique à l’adresse : enquete-ppa-dijon@developpement-durable.gouv.fr

• Les éléments constitutifs du dossier d’enquête publique

Le dossier comprend les éléments suivants :

	PPA Dijon - notice explicative pdf - 382 ko Une notice explicative indiquant l'objet de l'enquête, rappelant les textes législatifs et réglementaires s'appliquant, et présentant les différentes pièces du dossier.
	PPA Dijon - avis reçus pdf - 2.3 Mo La copie des avis recueillis dans le cadre des consultations obligatoires préalables (CODERST, Collectivités) l'analyse qui peut en être faite et la suite qui leur a été donnée.
	PPA Dijon - projet de plan pdf - 4.4 Mo Le projet de plan de protection de l'atmosphère.
	PPA Dijon - Annexes pdf - 1.8 Mo
	PPA Dijon - résumé non technique pdf - 1.1 Mo Un résumé non technique du projet de plan de protection de l'atmosphère.
	Synthèse du Schéma Régional du Climat, de l'Air et de l'Energie de Bourgogne pdf - 2.4 Mo un document de synthèse valant résumé non technique du Schéma Régional du Climat, de l'Air et de l'Énergie de Bourgogne.