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Biodiversité Eau Paysages

Projet d’aménagement de la RN7 entre Saint-Pierre-Le-Moutier et la limite départementale Nièvre (58) / Allier (03) : enquête relative à la dérogation à l’article L411-2 du code de l’Environnement

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publié le 28 février 2018

Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur des demandes de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L411-2 du code de l’environnement. Ces demandes concernent les espèces et habitats d’espèces impactés par le projet d’aménagement de la RN7 entre Saint-Pierre-Le-Moutier et la limite du département de l’Allier (03) avec le département de la Nièvre (58).

Le dossier est disponible ci-dessous :

La consultation est disponible à l’adresse suivante du 01/03/2018 au 16/03/2018 :
http://enqueteur.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/index.php?sid=54834&lang=fr