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Biodiversité Eau Paysages

Projet de requalification et d’extension de la zone d’activités de Saint Forgeot (71)

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publié le 1er août 2019

Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur deux demandes de dérogations à la protection des espèces relatives à l’article L. 411-2 du code de l’environnement.

Ces demandes concernent les espèces et les habitats d’espèces impactés par le projet de requalification et d’extension de la zone d’activités de Saint Forgeot (71).
Le dossier de demande est disponible ci-dessous :

-  2 cerfas (format pdf - 630.5 ko - 31/07/2019)
-  dossier_demande_derogation (format pdf - 13.8 Mo - 31/07/2019)
-  Evaluation environnementale (format pdf - 40.2 Mo - 01/08/2019)

La consultation est disponible ici du 02/08/2019 au 22/08/2019