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Évaluation environnementale (ancienne rubrique)
 

Recueil des procédures

par type de procédure pour intégrer l’avis de l’autorité environnementale dans l’instruction.

Un « recueil des procédures » a été réalisé fin 2010 concernant les procédures instruites hors DREAL et pour lesquelles la DREAL assure pour le compte du préfet de région la préparation de l’avis autorité environnementale. Ce recueil est à destination des services de l’Etat ainsi que des collectivités compétentes en matière d’autorisations d’occupation du sol, pour assurer la sécurité juridique des démarches et limiter les délais d’instruction.

Pour chaque procédure sont présentés :


- les cas dans lesquels le projet est soumis à étude d’impact
- le schéma général de la procédure dans laquelle s’inscrit l’évaluation environnementale
- les courriers type associés.

Une fiche "instructeur" permet de synthétiser en une page les obligations de l’instructeur, les règles d’usage et les questions à se poser.

Une fiche "maître d’ouvrage" permet de synthétiser en une page les droits, devoirs, questions à se poser.


Nota Bene : Les informations qui sont présentées dans les pages qui suivent, constituent un outil de travail, mais ne peuvent être considérées comme contractuelles.
Seuls les textes réglementaires à jour, disponibles sur le site legifrance.gouv.fr, et notamment les différents codes invoqués, sont opposables à l’Etat, aux collectivités et aux tiers.
La responsabilité de la DREAL ne saurait en aucun cas être invoquée en cas d’erreur ou d’omission dans ces documents.