Recueil des procédures
AF - Aménagements fonciers
25 octobre 2011
RD et VC - Routes départementales et voies communales
25 octobre 2011
ZAC - Zones d’aménagement concerté
25 octobre 2011
Défrichements
4 juillet 2012
Préfet
de la région
Bourgogne
-Franche-Comté
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Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
25 octobre 2011
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4 juillet 2012