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Profil environnemental régional de Franche-Comté
 

Risque industriel

Malgré la part importante de l’industrie dans l’emploi régional, la Franche-Comté ne présente pas une densité importante d’entreprises à risques.
Les installations classées pour la protection de l’environnement.

Toute exploitation industrielle ou agricole susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains est une installation classée. Les activités relevant de la législation des installations classées sont énumérées dans une nomenclature qui les soumet à déclaration ou autorisation en fonction de l’importance des risques ou des inconvénients qui peuvent être engendrés.


- Déclaration : pour les activités les moins polluantes et les moins dangereuses. Une simple déclaration en préfecture est nécessaire.
- Autorisation : pour les installations présentant les risques ou pollutions les plus importants. L’exploitant doit faire une demande d’autorisation avant toute mise en service, démontrant l’acceptabilité du risque. Le préfet peut autoriser ou refuser le fonctionnement.

Ces installations sont soumises à un suivi régulier. Les autorisations donnent lieu en particulier à étude d’impact et enquête publique.

Parmi les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) certains sites sont identifiés « SEVESO » du nom d’une directive européenne. Ces sites présentent des risques accidentels importants et sont suivis de manière renforcée, notamment par la mise en place de plans de prévention des risques technologiques pour les plus dangereux.

Situation en Franche-Comté
Du fait de son activité industrielle riche et ancienne, la région est concernée par près de 9 000 ICPE dont 700 soumises à autorisation et 8 000 soumises à déclaration, 12 établissements SEVESO seuil bas et 4 établissements SEVESO seuil haut sont dénombrés.

Quelques zones à forte concentration humaine et d’ICPE existent sur la région. C’est par exemple le cas de l’ « aire urbaine de Montbéliard Belfort » qui compte plus de 300 000 habitants, près d’une centaine d’ICPE dont un établissement SEVESO Seuil Haut et 3 établissements SEVESO Seuil Bas.

Le risque spécifique lié aux établissements SEVESO
Il s’agit d’installations pour lesquelles la réglementation relative aux risques est renforcée. On distingue les établissements dits « SEVESO seuil bas » et les « SEVESO seuil haut avec servitudes (AS) ».

La première catégorie d’installations nécessite, outre la réalisation et la mise à jour d’études de dangers permettant d’apprécier les différents potentiels (toxiques, incendies, surpression), des portés-à-connaissance spécifiques, réalisés par l’État sur la base de ces études, en vue d’assurer la bonne maîtrise de l’urbanisation et la mise en place de dispositions constructives adéquates, de nature à protéger les populations en place.

La seconde catégorie doit faire l’objet de la mise en place de plans de prévention des risques technologiques (PPRT). Les PPRT permettent d’agir sur les coexistences peu souhaitables entre les sites à haut risque et leur environnement, en résorbant les situations difficiles héritées du passé et en limitant l’urbanisation future. Ils peuvent ainsi engendrer :


- des expropriations et des mesures de délaissement pour les bâtiments à proximité trop immédiate des usines à risques ;
- des travaux sur les bâtiments permettant la protection des occupants ;
- des restrictions sur l’urbanisation future autour des sites, sous forme d’interdictions ou d’autorisations avec respect de prescriptions.

Chacun des 4 établissements implantés en Franche-Comté est couvert par un Plan de Prévention des Risques Technologiques (PPRT) approuvé.



Zoom sur … le site de Solvay

Présentation
Plate-forme chimique parmi les plus importantes de France, l’usine Solvay de Tavaux, créée en 1930, s’étend sur près de 200 ha sur les communes de Tavaux, Damparis et Abergement la Ronce. Elle regroupe sur le site plus de 1400 personnes ce qui correspond environ aux trois quarts des emplois dans l’industrie chimique en Franche Comté et fait de l’établissement le second employeur privé de la région Franche-Comté.

Depuis de nombreuses années, ses activités, fondées sur l’exploitation et la transformation du sel, se sont développées vers des productions à fort contenu technologique et à haute valeur ajoutée en se spécialisant dans la fabrication de produits chimiques et de matières plastiques nécessaires aux industries. La production de base reste centrée autour du polychlorure de vinyle (PVC) et du polychlorure de vinylidène (PVDC). Les marchés visés correspondent aux industries de secteurs très variés.

Impact sur l’environnement
Le site par son ampleur et son activité a des répercussions importantes sur l’environnement. Il assure un suivi et des efforts en conséquence. A titre d’exemple :

- les consommations d’eau ont été divisées par 2 en 10 ans. Plusieurs mesures ont été mises en œuvre pour limiter les rejets et notamment contribuer à l’atteinte des objectifs de diminution des émissions de substances dangereuses prioritaires fixés par la directive cadre sur l’eau et repris par le SDAGE.
- les rejets de mercures représentent un enjeu fort. Solvay s’est engagée à convertir ses deux salles d’électrolyse. Le coût de cette conversion - positive pour l’environnement et la consommation énergétique du site – est important.
- pour la qualité de l’air, les émissions de COV ont été divisées par 2 en 10 ans. Des stations de mesure de la qualité de l’air (NOx, SO2) sont implantées à Tavaux et Damparis et gérée par ATMO.
- CO2 : le site est concerné par le plan national d’allocation de quotas. SOLVAY cherche à développer l’énergie issue de biomasse afin de limiter ses émissions de CO2. C’est un enjeu important pour le site qui nécessite un partenariat fort avec la filière bois.
- pollution historique des eaux souterraines : une pollution des eaux souterraines a été mise en évidence en 1987 (produits organiques lourds) créant un risque pour les usages répétitifs à long terme de l’eau de nappe pour la consommation humaine et les usages récréatifs (piscine).

La prévention des risques accidentels
Le site est dit à ’hauts risques’ au sens de la directive dite de SEVESO II, il regroupe plus de 20 installations importantes (fabrication, emploi et stockage de gaz et de liquides toxiques et très toxiques, stockage de gaz inflammables liquéfiés, fabrication et stockages de liquides inflammables…). Il a donné lieu à de nombreuses études de dangers de la plateforme puis à la mise ne place d’un plan de prévention des risques technologiques validé en 2010. Aucun effet mortel potentiel n’a été identifié dans les zones habitées, évitant des expropriations.



 Enjeux unilatéraux 
Concevoir le développement des territoires à une échelle pertinente et y intégrer les exigences environnementales

 Liens associés 
Etablissements SEVESO et Plans de Prévention des Risques Technologiques (PPRT)

 Composantes 
Risques technologiques