Romagny-sous-Rougemont (90)

Défrichement de 1,9545 ha dans le cadre d’une installation de stockage de déchets inertes

Cerfa pdf - 2.8 Mo

Annexe 2 : Plan de situation pdf - 1 Mo

Annexe 3 : Photographies et vue aérienne pdf - 1.2 Mo

Annexe 4 : Plan parcellaire pdf - 685.2 ko

Annexe 5 : Plan des abords du projet pdf - 2.1 Mo

Arrêté préfectoral du 28 août 2013 pdf - 387.2 ko

exemptant le projet d'étude d'impact

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