Saint-Laurent-en-Grandvaux (39)
Demande n° F 043 13 P 0027
Défrichement de 4 ha 03 a 51 ca
Sur le même sujet
Prémanon (39)
Lotissement "les Rochers du Pellas" Demande n° F 043 13 P 0045 Demande retirée par le pétitionnaire le 15 octobre 2013
1er octobre 2013
Bellefontaine et Morez (39)
Raccordement du réseau d'eaux usées de Bellefontaine à Morez Demande n° F04313P0043 Exempté d'étude d'impact le 18 octobre (...)
24 septembre 2013
Crançot et Mirebel (39)
Aménagement de la RD471 pour des travaux de sécurisation rectifiant le profil en long sur 4 sections Exempté d'étude d'impact le 12 septembre (...)
22 août 2013
Chamole (39)
Projet de défrichement dans le cadre du parc éolien à Chamole Demande n° F 043 13 P 0036 Exempté d'étude d'impact le 13 août (...)
25 juillet 2013