Sombacour (25)
Défrichement dans le cadre d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de stockage de déchets inertes (ISDI)
exemptant le projet d’étude d’impact
Préfet
de la région
Bourgogne
-Franche-Comté
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Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement
Défrichement dans le cadre d’une demande d’autorisation d’exploiter une installation de stockage de déchets inertes (ISDI)
exemptant le projet d’étude d’impact