Action coup de poing : les ICPE doivent améliorer le suivi de leurs équipements sous pression.
Les inspecteurs de l’environnement de la DREAL Bourgogne-Franche-Comté ont mené une action « coup de poing » sur le suivi des équipements sous pression par les exploitants dans les installations classées.
Les inspecteurs ont notamment contrôlé le respect de la nature et de la périodicité des contrôles réglementaires, dont certains sont réalisés par des organismes habilités, ainsi que l’adéquation des accessoires de sécurité aux limites constructives de l’équipement.
Cette action a été l’occasion de rappeler aux exploitants leurs obligations et de sanctionner lorsque la situation l’exigeait (absence de contrôles).
Pour les situations les plus à risques, les mises en conformité identifiées vont donner lieu à 13 arrêtés de mise en demeure encadrant le délai de régularisation des équipements concernés.
L’action de l’inspection des installations classées va se poursuivre dans les prochaines semaines pour vérifier la bonne exécution de ces arrêtés.Dans le cas contraire, les exploitants pourront être sanctionnés par des amendes et des astreintes journalières.
Pour plus d’informations sur les exigences réglementaires de suivi en service des ESP : la DREAL BFC a éditée une plaquette à destination des exploitants, disponible sur notre internet.
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