Archives (Dossiers anciens)
Étupes, Exincourt, Taillecourt, Audincourt et Seloncourt (25)
Projet de liaison électrique souterraine entre les postes sources d’Étupes et de Seloncourt Décision de dispense d'EE du 10/05/2019
17 mai 2019
Corre (70)
Projet de défrichement pour remise en pâture, décision de soumission à ee du 123/06/2019
14 mai 2019
Augea (39)
Projet de forage pour alimenter la fontaine du village, décision de dispense d'ee le 11/06/2019
9 mai 2019
Perrigny (39)
Projet de réhabilitation d'un bâtiment commercial en vue de l'ouverture d'un nouveau JARDIVAL, décision de dispense à ee du 11/07/2019
7 mai 2019
Montjustin-et-Velotte (70)
Projet de forage pour alimentation d’un élevage bovin, décision de dispense d'ee du 04/06/2019
7 mai 2019
Montbéliard (25)
Projet de construction d'ombrières photovoltaïques, décision de dispense d'ee du 04/06/2019
6 mai 2019
Lons-le-Saunier (39)
Projet d'ombrières photovoltaiques sur le parking du GEANT Casino, décision de dispense d'EE le 16/05/2019
24 avril 2019