Archives (Dossiers anciens)
Aillevans (70)
Projet de reconstruction d’une centrale hydroélectrique, décision de dispense du 15/05/2019
11 avril 2019
Champlitte (70)
Défrichement pour mise en pâture, décision de dispense d'ee le 24/04/2019
28 mars 2019
Gray (70)
Extension d'un bâtiment commercial INTERMARCHE, décision de dispense d'ee du 29/04/2019
28 mars 2019
Chaussin (39)
Démolition et reconstruction d’un supermarché, décision de dispense d'ee du 23/04/2019
22 mars 2019
Etupes (25)
Projet de création d’un lotissement nécessitant un défrichement, décision de soumission le 29/04/2019
20 mars 2019
Demangevelle (70)
projet de reconfiguration de la société Bois Factory, décision de dispense d'ee le 04/04/2019
8 mars 2019
Fondremand (70)
projet de défrichement pour mise en pâture, décision de dispense d'ee le 04/04/2019
8 mars 2019
Soye (25)
Projet de travaux sur le réseau d’assainissement et d’eau potable, date limite de décision le 25/03/2019
20 février 2019