Archives (Dossiers anciens)
Chaussin (39)
Défrichement d'une ancienne peupleraie en vue de la réalisation d'un contrat Natura 2000, date limite de décision le 21/03/2019
19 février 2019
Conflandey (70)
Création d’une centrale hydroélectrique, date limite de décision le 18/03/2019
12 février 2019
Mont-sous-Vaudrey (39)
défrichement d’une peupleraie pour mise en pâture à Mont-sous-Vaudrey (39) Madame, Monsieur,
7 février 2019
Corcelle-Mieslot (25)
Défrichement pour mise en prairie, date limite de décision le 13/03/2019
6 février 2019
Les deux Fays (39)
Réhabilitation du pont sur le ruisseau de l’Etang (39), décision de dispense d'EE le 21/02/2019
5 février 2019