Arrêtés préfectoraux de protection de biotope (APPB)
Les arrêtés préfectoraux de protection de biotope (APPB) ont pour objectif la préservation des milieux naturels nécessaires à l’alimentation, à la reproduction, au repos ou à la survie des espèces animales ou végétales protégées par le code de l’environnement (L.411-1 et 2).
Au 1° septembre 2019, la Bourgogne-Franche-Comté compte 63 APPB, portant sur 393 sites élémentaires protégés pour une surface de 34 100 hectares, soit 0,7% du territoire régional.
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Découvrir les 58 APPB de Bourgogne-Franche-Comté, les grands types de milieux protégés, les plaquettes de communication disponibles
Liste des APPB par département :
Côte-d’Or
Doubs
Jura
Nièvre
Haute-Saône
Saône-et-Loire
Yonne
Territoire de Belfort

A noter par ailleurs qu’un arrêté inter-préfectoral a été pris dans la Nièvre et le Cher en 2016 sur un linéaire de près de 100 kilomètres du fleuve Loire. Cet arrêté établit le cadre de mise en place, ou non, d’arrêtés annuels temporaires définissant les conditions géographiques et calendaires de protection de grèves sur lesquelles la Sterne pierregarin ou la Sterne naine se sont installées.
Six grands réseaux de biotopes protégés sont constitués en Bourgogne-Franche-Comté :
les falaises, corniches et pelouses : biotope d’oiseaux de milieux rocheux et de flore patrimoniale,
les grottes, mines et greniers : sites de mise bas, d’hivernation ou de transit des chauves-souris,
les forêts d’altitude, abritant en particulier le Grand Tétras,
les ruisseaux, hébergeant notamment l’Ecrevisse à pattes blanches,
les zones humides comportant principalement les tourbières,
les vallées alluviales.

Pris par le préfet de département, après avis de la chambre d’agriculture, de l’ONF (si présence de forêts relevant du régime forestier), de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) et consultation réglementaire du public, ces APPB établissent, sur un périmètre défini et de manière adaptée à chaque situation, les mesures d’interdiction ou de réglementation des activités pouvant porter atteinte au milieu.
Il s’agit d’une mesure de protection qui, par son caractère déconcentré, peut être relativement rapide à mettre en place.
Si elle ne comporte pas, en elle-même, de moyens spécifiques de gestion des milieux, de nombreux sites font l’objet de suivis par des organismes divers (opérateurs Natura 2000, associations naturalistes,…)
Des plaquettes de communication expliquant les objectifs de la protection, les espèces visées et les principaux points de réglementation à respecter sont disponibles pour certains sites, afin de faciliter la diffusion de l’information sur les APPB auprès du public et usagers de l’espace.
Télécharger :
- Toutes les plaquettes APPB disponibles en ZIP (format zip - 7.6 Mo - 11/01/2018)Temps de téléchargement estimé : 2 min 4 s (512 K), 1 min 2 s (1024 K), 31 s (2 M), 12 s (5 M).
- Plaquette APPB des chiroptères à Port-sur-Saône (format pdf - 246.5 ko - 11/01/2018)Arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) du 22 février 1988
- Plaquette sur les APPB des chiroptères du département du Doubs (format pdf - 257.1 ko - 11/01/2018)Plusieurs arrêtés préfectoraux de protection de biotope (APPB)
- Plaquette APPB des corniches calcaires du département du Doubs (format pdf - 294 ko - 11/01/2018)Arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) du 14 janvier 2010
- Plaquette APPB de l’Ecrevisse à pattes blanches et la faune patrimoniale associée du département du Jura (format pdf - 349.3 ko - 11/01/2018)Arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) du 1er juillet 2009
- Plaquette APPB des étangs Vaillant, du Crêt et du Fort (format pdf - 269.2 ko - 11/01/2018)Arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) du 31 janvier 2006
- Plaquette APPB des reculées de la Haute-Seille (format pdf - 371.4 ko - 11/01/2018)Arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) du 31 janvier 2006
- Plaquette APPB de la prairie humide de la Chaux à Montholier (format pdf - 322.7 ko - 11/01/2018)Arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) du 12 mai 2009
- Plaquette APPB des pelouses sèches de Champlitte (format pdf - 279.8 ko - 11/01/2018)Arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) du 5 février 1999
- Plaquette APPB de la plaine de Pusey, Vaivre-et-Montoille et Vesoul (format pdf - 242.3 ko - 11/01/2018)Arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) du 21 octobre 1999
- Plaquette APPB du lac de Saint-Point (format pdf - 373 ko - 11/01/2018)Arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) du 12 octobre 1995
- Plaquette APPB de la basse vallée de la Savoureuse (format pdf - 2.2 Mo - 11/01/2018)Arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) du 20 mai 2015
- Plaquette APPB de la basse vallée de la Seille entre Branges et Cuisery (format pdf - 3.9 Mo - 11/01/2018)Arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) du 8 juillet 2016
- Carte des APPB en Bourgogne-Franche-Comté au 1er septembre 2019 (format pdf - 2.8 Mo - 05/03/2018)
- Plaquette APPB de la Basse Vallée du Doubs (format pdf - 9.1 Mo - 07/11/2018)Arrêté inter-préfectoral de protection de biotope (APPB) du 6 décembre 2017.Temps de téléchargement estimé : 2 min 29 s (512 K), 1 min 14 s (1024 K), 37 s (2 M), 14 s (5 M).
- Plaquette APPB des forêts d’altitude du Haut Jura (format pdf - 2.8 Mo - 31/01/2020)Arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) du 27 mai 2019
- Présentation APPB des forêts d’altitude du Haut Jura (format pdf - 3.7 Mo - 31/01/2020)Réunions publiques d’information Mignovillard - 23 janvier 2020 Prémanon - 30 janvier 2020