Arrêtés préfectoraux de protection de biotope (APPB)

Les arrêtés préfectoraux de protection de biotope (APPB) ont pour objectif la préservation des milieux naturels nécessaires à l’alimentation, à la reproduction, au repos ou à la survie des espèces animales ou végétales protégées par le code de l’environnement (L.411-1 et 2).

Au 20 janvier 2023, la Bourgogne-Franche-Comté compte 80 APPB, portant sur 536 sites élémentaires protégés pour une surface de plus de 34 889 hectares, soit 0,7% du territoire régional.

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Découvrir les 80 APPB de Bourgogne-Franche-Comté, les grands types de milieux protégés, les plaquettes de communication disponibles

Liste des APPB par département :
- Côte-d’Or
- Doubs
- Jura
- Nièvre
- Haute-Saône
- Saône-et-Loire
- Yonne
- Territoire de Belfort

A noter par ailleurs qu’un arrêté inter-préfectoral a été pris dans la Nièvre et le Cher en 2016 sur un linéaire de près de 100 kilomètres du fleuve Loire. Cet arrêté établit le cadre de mise en place, ou non, d’arrêtés annuels temporaires définissant les conditions géographiques et calendaires de protection de grèves sur lesquelles la Sterne pierregarin ou la Sterne naine se sont installées.

Six grands réseaux de biotopes protégés sont constitués en Bourgogne-Franche-Comté :
- les falaises, corniches et pelouses : biotope d’oiseaux de milieux rocheux et de flore patrimoniale,
- les grottes, mines et greniers : sites de mise bas, d’hivernation ou de transit des chauves-souris,
- les forêts d’altitude, abritant en particulier le Grand Tétras et le Pic tridactyle
- les ruisseaux, hébergeant notamment l’Écrevisse à pattes blanches,
- les zones humides comportant principalement les tourbières,
- les vallées alluviales.

Pris par le préfet de département, après avis de la chambre d’agriculture, de l’ONF (si présence de forêts relevant du régime forestier), de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS) et consultation réglementaire du public, ces APPB établissent, sur un périmètre défini et de manière adaptée à chaque situation, les mesures d’interdiction ou de réglementation des activités pouvant porter atteinte au milieu.

Il s’agit d’une mesure de protection qui, par son caractère déconcentré, peut être relativement rapide à mettre en place.

Si elle ne comporte pas, en elle-même, de moyens spécifiques de gestion des milieux, de nombreux sites font l’objet de suivis par des organismes divers (opérateurs Natura 2000, associations naturalistes,…)

Des plaquettes de communication expliquant les objectifs de la protection, les espèces visées et les principaux points de réglementation à respecter sont disponibles pour certains sites, afin de faciliter la diffusion de l’information sur les APPB auprès du public et usagers de l’espace.