Autres avis et décisions (avant janvier 2018)
- Ancienne région Bourgogne (21, 58, 71, 89) :
Les avis et décisions rendues dans l’ancienne région Bourgogne (21, 58, 71, 89) avant janvier 2018 sont accessibles sur le portail du Système d’information documentaire de l’environnement (SIDE), dans la rubrique "Autorité environnementale".
- Ancienne région Franche-Comté (25, 39, 70, 90) :
- Avis "projet" (avant le 16/01/2018) : Doubs, Jura, Haute-Saône, Territoire de Belfort
- Avis "documents d’urbanisme" (avant le 16/01/2018)
- Avis "autres plans/programmes" (avant le 16/01/2018)
- Cas par cas "documents d’urbanisme" (avant le 22/01/2018) : 2013, 2014, après 2015
- Cas par cas "autres plans/programmes" (avant le 16/01/2018)