Avis de participation du public : Enquête relative à la dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement concernant la démolition de 2 bâtiments à Nevers (58)

Conformément à l’ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la Charte de l’environnement, vous êtes invités à donner votre avis sur une demande de dérogation à la protection des espèces relative à l’article L411-2 du code de l’environnement. Cette demande concerne des travaux de démolition de 2 bâtiments réalisés par 1001 VIES HABITAT à Nevers dans le département de la Nièvre.

Le dossier de demande est disponible ci-dessous :

La consultation est disponible à l’adresse suivante du 28/08/2023 au 11/09/2023 : https://enqueteur.bourgogne-franche...