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Transports Mobilités

Certificat d’Economie d’Energie : nouvel Appel à Programmes en 2022

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publié le 23 août 2022 (modifié le 1er septembre 2022)

Dans le cadre du dispositif des Certificats d’économies d’énergie, un nouvel appel à programmes est ouvert dans le but de lancer de nouvelles initiatives sur les quatre prochaines années.

Une enveloppe cible de 20 TWhcumac (140 millions d’euros) est dédiée à cet appel à programmes.
Cette enveloppe pourra être augmentée ou diminuée en fonction de la qualité des programmes déposés.
Les projets peuvent être soumis pendant toute la période d’ouverture de l’appel à programmes. Ils seront instruits à l’issue de la clôture.

Des projets de programmes sont attendus parmi trois axes :

  1. Outils innovants de lutte contre la précarité énergétique.
  2. Incitation à la mobilité économe en faveur des publics précaire.
  3. Outils et accompagnement de la mise en œuvre de la logistique durable.

Retrouvez :

  • le cahier des charges
  • le dossier de candidature
  • le budget prévisionnel
  • le projet de convention type

en cliquant sur :
https://www.ecologie.gouv.fr/cee-programmes-daccompagnement#scroll-nav__17

La date limite de réponse est le 26 septembre 2022 à 11h.

Dépôt du dossier par mail à : programmes-cee@developpement-durabl...