Certificat d’Economie d’Energie : nouvel Appel à Programmes en 2022
Dans le cadre du dispositif des Certificats d’économies d’énergie, un nouvel appel à programmes est ouvert dans le but de lancer de nouvelles initiatives sur les quatre prochaines années.
Une enveloppe cible de 20 TWhcumac (140 millions d’euros) est dédiée à cet appel à programmes.
Cette enveloppe pourra être augmentée ou diminuée en fonction de la qualité des programmes déposés.
Les projets peuvent être soumis pendant toute la période d’ouverture de l’appel à programmes. Ils seront instruits à l’issue de la clôture.
Des projets de programmes sont attendus parmi trois axes :
- Outils innovants de lutte contre la précarité énergétique.
- Incitation à la mobilité économe en faveur des publics précaire.
- Outils et accompagnement de la mise en œuvre de la logistique durable.
Retrouvez :
- le cahier des charges
- le dossier de candidature
- le budget prévisionnel
- le projet de convention type
en cliquant sur :
https://www.ecologie.gouv.fr/cee-programmes-daccompagnement#scroll-nav__17
La date limite de réponse est le 26 septembre 2022 à 11h.
Dépôt du dossier par mail à : programmes-cee@developpement-durabl...
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