Des infractions « record » à la Réglementation Sociale Européenne pour ce conducteur contrôlé à proximité de Dijon
Mercredi 16 avril 2025, sur l’autoroute A31 (aire de repos de SPOY - 21), lors d’une opération de contrôle menée conjointement par les Contrôleurs des Transports Terrestres de l’Antenne de Dijon et la Brigade de Surveillance Intérieure des Douanes de Dijon, le conducteur d’un ensemble routier immatriculé en Roumanie a été verbalisé et immobilisé pour des dépassements très importants à la Réglementation Sociale Européenne (RSE).
L’ensemble routier roulait en sous-traitance pour le compte d’un groupe américain de distribution de colis en direction des Hauts-de-France depuis l’Italie.
- des repos journaliers réduits jusqu’à 1 h 48 sur 24 h (au lieu de 9 h minimum),
- des conduites journalières poussées jusqu’à 19 h 53 (au lieu de 10 h maximum),
- des conduites sans pause allant jusqu’à 8 h 39 (pour 4 h 30 maximum)
Ces chiffres alarmants et largement au-dessus des normes prévues, demeurent assez rares mais démontrent cependant les dérives possibles d’un système de livraison « express » sous 24 ou 48 h, et sont surtout susceptibles de porter gravement atteinte à la sécurité routière des usagers de la route.
Le conducteur et l’ensemble immobilisé ont pu repartir 9 heures plus tard, après la prise d’un repos journalier réglementaire, et le paiement d’une consignation à hauteur de 15 000 € prescrite par le Parquet de Dijon. L’entreprise sera poursuivie par procès-verbal pour 66 infractions de 5e classe et 14 de 4e classe.
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