Colloque : La politique foncière, clef du dynamisme des territoires franc-comtois

Les acteurs de l’aménagement et du développement des territoires franc-comtois ont fait le constat des conséquences de l’étalement urbain : pertes de terres agricoles, banalisation des paysages, friches urbaines, dévitalisation des centre-bourgs, atteinte à la biodiversité, imperméabilisation des sols, augmentation des déplacements…

Concilier le développement et la préservation de la ressource foncière passe par la mise en œuvre d’une politique foncière devenue la clef indispensable du développement local. Dans les territoires franc-comtois, cette prise de conscience a donné lieu ces dernières années à de multiples réflexions et actions.

L’État et la Région Franche-Comté ont organisé, le 5 novembre 2014, un colloque pour partager les enjeux, les pistes d’action et les expériences conduites en la matière.
La journée a été introduite par Mme Martine Péquignot, vice-présidente de la Région Franche-comté et clôturée par Mr Stéphane FRATACCI, Préfet de la Région Franche-Comté. Elle était animée par Benoît CHEVRIER, directeur du magazine Participe Présent.

Déroulement de la journée

Contexte, enjeux et avancées

• Contexte et enjeux

  • Présentation pdf - 2 Mo

    Jean-Marie Carteirac, Directeur régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Jean-Luc Linard, Directeur régional de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt

  • Reconquête de l'espace franc-comtois pdf - 2.3 Mo

    Stéphane Faucogney, Membre du Conseil économique et social et environnemental

  • La question foncière au cœur des enjeux du SRADDT et des politiques territoriales de la Région pdf - 66.5 ko

    Michel Fournier, Directeur de l’Aménagement du territoire et de l’efficacité énergétique, Région Franche-Comté

• Démarches entreprises dans le Jura

  • La charte Agriculture-Urbanisme et Territoires du Jura et l'observatoire de la consommation des espaces pdf - 6.9 Mo

    Thomas Marcos, Chef de mission dynamique foncière et urbanisme du département du Jura Dominique Chalumeaux, Président de la Chambre d’agriculture du Jura Jacky Roche, Directeur départemental des Territoires du Jura

Leviers d’un développement économe en espace : diagnostic foncier, planification intercommunale et politique foncière

• La stratégie foncière : entre programmation / planification et réalité opérationnelle, rappel de quelques fondamentaux pdf - 311 ko

  Serge Baraniecki, Responsable de FONCEO

• Identification et qualification des potentiels fonciers dans le Parc naturel régional des Ballons des Vosges pdf - 3.5 Mo

  Sabine Vautrin, chargée de mission en urbanisme du Parc

• Prise en compte de l'enjeu agricole dans le SCot Nord Doubs pdf - 3 Mo

  Jean-Claude Jeannin, Vice-président du syndicat mixte du SCoT du Nord Doubs Pierre Lavergne, Secrétaire général de l’Agence de développement et d’urbanisme du Pays de Montbéliard

  
  Film associé (format mp4 - 108.4 Mo)

• Politique foncière de Lavans-lès-Saint-Claude pdf - 7.6 Mo

  Philippe Passot, Maire

Maîtrise du foncier : outils et exemples

• Outils de maîtrise du foncier

  • L'Établissement Public Foncier du Doubs et son évolution en EPF interdépartemental pdf - 1 Mo

    Charles Mougeot, Directeur de l’EPF du Doubs

  • L'accompagnement de la SAFER auprès des collectivités sur le Pays Chalonnais pdf - 1.5 Mo

    Étienne Abline, Directeur de la SAFER Bourgogne Franche-Comté Julien Burtin, chargé de mission Territoires & Environnement

• Exemples de maîtrise du foncier en Franche-Comté

  • Intervention sur la friche industrielle des Rives du Doubs à Valentigney pdf - 2.3 Mo

    Charles Demouge, Vice-président de Pays de Montbéliard Agglomération Cathy Kuhn, Urbaniste à l’Agence de développement et d’urbanisme du Pays de Montbéliard

    
    Film associé (format mp4 - 108 Mo)

  • Rénovation du site des Forges à Grandvillars pdf - 2.3 Mo

    Christian Rayot, Président de la Communauté de communes du Sud-Territoire

  • Valorisation du centre-bourg de Noidans-le-Ferroux pdf - 9.3 Mo

    Jean-Louis Bordet, Maire

  • Actions visant au maintien d'une agriculture périurbaine à Montfaucon pdf - 2.9 Mo

    Guy Laithier, Adjoint au Maire

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