Consultation sur une création d’aire naturelle protégée Projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope (APPB) « Forêts d’altitude du Haut-Doubs » (25) – Communes de Chapelle-des-Bois, Chaux-Neuve et Mouthe
Les arrêtés préfectoraux de protection de biotope (APPB) sont des aires protégées à caractère réglementaire, qui ont pour objectif de prévenir, par des mesures spécifiques de préservation de leurs biotopes, la disparition d’espèces protégées.
Un projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope est établi sur les forêts d’altitude du massif du Risol (Haut-Doubs) en faveur d’espèces protégées patrimoniales.
En application de l’article L.123-19-1 du Code de l’environnement, une participation du public est organisée sur le projet d’arrêté préfectoral de protection de biotope « Forêts d’altitude du Haut-Doubs » du 8 septembre au 5 octobre 2025.
Le public est informé du projet et a la possibilité de faire connaître ses observations avant cette date.
Le dossier mis à disposition comporte :
- Une information sur les enjeux et le contexte de la protection,
- Le projet d’arrêté préfectoral.
La consultation du public est effectuée par voie électronique.
Le dossier papier peut être consulté sur demande dans les locaux de la DREAL durant les horaires d’ouverture.
Si vous souhaitez vous exprimer sur ce projet, vos observations sont à faire parvenir à notre service impérativement avant la date de clôture en cliquant ici :
Vous pouvez également les faire parvenir à notre service avant cette date par courrier à l’adresse ci-après :
DREAL Bourgogne-Franche-Comté
Service Biodiversité Eau Patrimoine
Département Territoires Sites et Paysages
5 voie Gisèle Halimi BP 31 269
25 005 Besançon Cedex
Sur le même sujet
Enquête relative à la dérogation à l’article L411-2 du code de l’environnement concernant la (…)
Conformément à l'ordonnance 2013-714 du 5 août 2013 relative à la mise en œuvre du principe de participation du public défini à l’article 7 de la (…)
29 août 2025